Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 22/07/23

1) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre le site internet https://www.aerotradition.com (ci-après dénommé “le Site”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) effectuant un achat sur le Site. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

2) Produits

Le Site propose à la vente des produits liés à la vente de goodies (objets promotionnels, accessoires, vêtements, etc.) à thème aéronautique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de couleurs ou de dimensions peuvent exister et ne peuvent engager la responsabilité du Site.

3) Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de livraison. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4) Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. La commande ne peut être validée qu’après acceptation des CGV. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV, de non-paiement d’une commande précédente ou pour tout autre motif légitime. La validation de la commande par le Client implique son acceptation pleine et entière des CGV.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Le Client garantit au Site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison.

6) Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7) Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine, complet, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais et risques du Client.

8) Réclamations et garantie

En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, le Client doit formuler sa réclamation par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Le Site s’engage à rembourser ou à échanger les produits non conformes dans les meilleurs délais. La garantie légale s’applique aux produits défectueux.

9) Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Site s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à des tiers sans son consentement.

10) Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, au Site et à son contenu restent la propriété exclusive du Site. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11) Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du Site. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social du Site seront seuls compétents.

Fait à Haut-Mauco, le 22/07/23

Signature du Site : Directeur de rédaction EI AEROTRADITION